Expédition en France Métropolitaine – Livraison gratuite en Point Relais Colissimo
Expédition en France Métropolitaine
Livraison gratuite en Point Relais Colissimo
c.G.V
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Manufacture Couture & Upcycling dans le cadre de la vente d’accessoires de toilette, de patrons PDF, de kits couture et d’ebooks.
Toute commande figurant sur La Manufacture Couture & Upcycling suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.
Produits
Tous les produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”. Les articles présents sur le site www.manufacture-upcycling.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, l’entreprise l’en informera par courrier électronique sous 2 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.
Commandes
Les commandes sont passées sur www.manufacture-upcycling.com.
L’entreprise La Manufacture Couture & Upcycling se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
De plus, aucun produit placé dans le panier assure une quelconque réservation tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
Toutes les commandes en stock seront expédiées sous 5 jours ouvrés.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise La Manufacture Couture & Upcycling s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Manufacture Couture & Upcycling. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Modalités de paiement
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement lors de sa prise de commande :
- par carte bancaire (visa, mastercard …)
- par virement bancaire
Livraison
L’action de commande est réservée aux clients résidants en France métropolitaine et Corse (donc hors DOM-TOM).
- Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d’achat, avec Colissimo Point Relais. Les commandes seront donc livrées en 2 à 3 jours ouvrés par La Poste.
- La livraison en Colissimo Sans Signature est au tarif de 4€ : le choix de ce mode de livraison se fera automatiquement lors du passage de la commande. Les commandes seront livrées en boîte au lettres en 2 à 3 jours ouvrés par La Poste.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ce délai peut varier lors d’offres promotionnelles ou de périodes de fêtes.
En cas de retard de livraison par le transporteur, le client ne pourra pas demander de dédommagement à La Manufacture Couture & Upcycling.
De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer La Manufacture Couture & Upcycling dans les 24h suivant la réception de la commande. La Manufacture Couture & Upcycling ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Passé ce délai, l’entreprise ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
- Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté explicite de se rétracter en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@manufacture-upcycling.com. Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.
- Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, La Manufacture Couture & Upcycling procédera au remboursement des sommes versés au client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Des exceptions au droit de rétractation existent néanmoins. Il s’agit :
- des biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
- tout produit digital délivré immédiatement par mail, Wooskill, Etsy ou dans l’espace personnel du client (ebook, planner, patron PDF …).
Responsabilité
Les produits proposés par La Manufacture Couture & Upcycling sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société La Manufacture Couture & Upcycling ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos sont communiquées à titre indicatif. La société invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. De légères variations de couleurs et de formes peuvent subsister entre la photo de la fiche produit et le produit fini.
Force majeure et Litige
La Manufacture Couture & Upcycling ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Il peut s’agir notamment de perturbation ou grève totale/partielle des services postaux, des moyens de transport, ou de toute catastrophe naturelle (inondation, incendie …).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que tous les actes et opérations accomplis), sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nanterre est compétent.